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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

1. La Commission exécutive est composée de délégués des gouvernements de douze parties contractantes à raison d'un pour chacun d'eux.

2. La Commission exécutive :

a) établit et tient à jour une classification des activités humaines susceptibles de figurer dans une exposition ;

b) examine les demandes d'enregistrement ou de reconnaissance d'une exposition et les soumet, avec son avis, à l'approbation de l'Assemblée générale ;

c) accomplit les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée générale ;

d) peut demander l'avis d'autres commissions.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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