Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
1. La Commission exécutive est composée de délégués des gouvernements de douze parties contractantes à raison d'un pour chacun d'eux.
2. La Commission exécutive :
a) établit et tient à jour une classification des activités humaines susceptibles de figurer dans une exposition ;
b) examine les demandes d'enregistrement ou de reconnaissance d'une exposition et les soumet, avec son avis, à l'approbation de l'Assemblée générale ;
c) accomplit les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée générale ;
d) peut demander l'avis d'autres commissions.
Art. 30 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-30
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