Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Le budget annuel du Bureau est fixé par l'Assemblée générale dans les conditions déterminées à l'article 28, paragraphe 3. Il tient compte des réserves financières du Bureau, des produits de toute nature ainsi que des reports débiteurs et créditeurs des exercices antérieurs. Les dépenses du Bureau sont couvertes par ses sources de financement et par les cotisations des parties contractantes selon le nombre de parts qui leur reviennent en application des décisions de l'Assemblée générale.
Art. 32 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-32
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