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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

1. Le président est élu par l'Assemblée générale au scrutin secret pour une période de deux ans, parmi les délégués des gouvernements des parties contractantes, étant entendu que, pendant la durée de son mandat, il ne représente pas l'État dont il est ressortissant. Il est rééligible.

2. Le président convoque et dirige les réunions de l'Assemblée générale et veille au bon fonctionnement du Bureau. En son absence, ses fonctions sont exercées par le vice-président chargé de la Commission exécutive ou, à défaut, par l'un des autres vice-présidents, dans l'ordre de leur élection.

3. Les vice-présidents sont élus parmi les délégués des gouvernements des parties contractantes par l'Assemblée générale, laquelle détermine la nature et la durée de leur mandat et désigne notamment la commission dont ils doivent avoir la charge.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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