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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Aquest Conveni s'aplica a totes les exposicions internacionals amb excepció de les:

a) exposicions de menys de tres setmanes de durada;

b) exposicions de belles arts;

c) exposicions essencialment comercials. No obstant el títol que els organitzadors puguin donar a una exposició, aquest Conveni distingeix les exposicions enregistrades i les exposicions reconegudes.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-2?data=2004-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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