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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23

1. El Reglament general d'una exposició ha d'indicar si, independentment dels certificats de participació que es poden concedir, s'atorgaran o no premis als participants. En cas que s'haguessin previst premis, la seva atribució pot ser limitada a certes categories.

2. Abans de l'obertura de l'exposició tot participant pot declarar que vol quedar fora de l'atribució de premis.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-23?data=2004-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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