Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
1. Le Règlement général d'une exposition doit indiquer si, indépendamment des certificats de participation qui peuvent être délivrés, des récompenses seront ou non décernées aux participants. Dans le cas où des récompenses auraient été prévues, leur attribution peut être limitée à certaines catégories.
2. Avant l'ouverture de l'exposition, tout participant peut déclarer qu'il souhaite rester en dehors de l'attribution des récompenses.
Art. 23 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.