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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

1. Une exposition est une manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a pour objectif principal d'enseigner au public, fait l'inventaire des moyens dont dispose l'être humain pour satisfaire les besoins d'une civilisation et met en évidence, les progrès réalisés ou les perspectives d'avenir dans une ou plusieurs branches de l'activité humaine.

2. L'exposition est internationale lorsque plus d'un État y participe.

3. Les participants à une exposition internationales sont, d'une part, les exposants des États officiellement représentés regroupés en sections nationales et, d'autre part, les organisations internationales ou les exposants nationaux d'États non officiellement représentés et, enfin, ceux qui sont autorisés, selon les règlements de l'exposition, à exercer une autre activité, notamment les concessionnaires.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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