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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

1. Les productions présentées dans la section nationale d'un État participant doivent avoir un lien étroit avec cet État (par exemple, objets originaires de son territoire ou productions créées par ses ressortissants).

2. Toutefois, peuvent y figurer, avec l'autorisation des commissaires généraux ou des commissaires des autres États concernés, d'autres objets ou productions, à condition qu'ils servent uniquement à compléter la présentation.

3. En cas de conflit entre États participants dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2, celui-ci est soumis à l'arbitrage du Collège des commissaires généraux ou des commissaires de section, qui statuent à la majorité des commissaires présents. La décision est définitive.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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