Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
1. Dans une exposition, une dénomination géographique se référant à une partie contractante ne peut être utilisée pour désigner un participant ou un groupe de participants qu'avec l'autorisation du commissaire général de section ou du commissaire de section représentant le gouvernement de cette partie.
2. Si une partie contractante ne participe pas à une exposition, le commissaire général ou le commissaire de cette exposition veille, en ce qui concerne la partie contractante, au respect de la protection prévue au paragraphe précédent.
Art. 18 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.