Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Dans une exposition, seules sont considérées comme nationales et, en conséquence, seules peuvent être désignées sous cette dénomination, les sections constituées sous l'autorité des commissaires généraux ou des commissaires nommés conformément à l'article 13 par les gouvernements des États participants. Une section nationale comprend tous les exposants de l'État considéré, mais non les concessionnaires.
Art. 17 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-17
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