Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Le gouvernement invitant doit nommer un commissaire général de l'exposition, s'il s'agit d'une exposition enregistrée, ou un commissaire de l'exposition, s'il s'agit d'une exposition reconnue, chargé de le représenter à toutes les fins de la présente Convention et pour tout ce qui concerne l'exposition.
Art. 12 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.