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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

El govern invitant ha de nomenar un comissari general de l'exposició, si es tracta d'una exposició enregistrada, o un comissari de l'exposició, si es tracta d'una exposició reconeguda, encarregat de representar-lo a tots els efectes d'aquest Conveni i en tot allò que es refereixi a l'exposició.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-12?data=2004-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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