Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le gouvernement de tout État participant à une exposition doit nommer un commissaire général de section, s'il s'agit d'une exposition enregistrée, ou un commissaire de section, s'il s'agit d'une exposition reconnue, pour le représenter auprès du gouvernement invitant. Le commissaire général de section ou le commissaire de section est seul chargé de l'organisation de sa présentation nationale. Il informe le commissaire général de l'exposition ou le commissaire de l'exposition de la composition de cette présentation et veille au respect des droits et des obligations des exposants.
Art. 13 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-13
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