Article 11

Article 11.

1. Toutes les invitations à participer à une exposition, qu'elles soient adressées aux parties contractantes ou à des États non membres, doivent être transmises par la voie diplomatique uniquement par le gouvernement de l'État invitant au seul gouvernement de l'État invité, pour celui-ci et pour les autres personnes physiques ou morales relevant de son autorité. Les réponses doivent être faites par la même voie au gouvernement invitant, de même que les demandes de participation exprimées par des personnes physiques ou morales qui n'ont pas été invitées. Les invitations doivent tenir compte des délais fixés par le Bureau. Les invitations aux organisations à caractère international leur sont adressées directement.

2. Aucune partie contractante ne peut organiser ou patronner une participation à une exposition internationale si les invitations visées au paragraphe précédent n'ont pas été transmises conformément aux dispositions de la présente Convention.

3. Les parties contractantes s'engagent à n'adresser ni accepter aucune invitation à participer à une exposition, qu'elle doive se tenir sur le territoire d'une partie contractante ou sur celui d'un État non membre, si cette invitation ne fait pas mention de l'enregistrement ou de la reconnaissance accordé conformément aux dispositions de la présente Convention.

4. Toute partie contractante peut demander aux organisateurs de s'abstenir de lui adresser des invitations autres que celle qui lui est destinée. Elle peut également s'abstenir de transmettre des invitations ou des souhaits de participation exprimés par des personnes physiques ou morales qui n'ont pas été invitées.