Article 30

Article 30.

1) Sans préjudice des exceptions permises par le paragraphe 2 du présent article, par l'article 28.1) b), par l'article 33.2) et par l'annexe, la ratification ou l'adhésion emporte de plein droit l'acceptation de toutes les dispositions et l'admission à tous les avantages de la présente Convention. 2)

a) Tout pays de l'Union qui ratifie le présent acte ou qui y adhère peut conserver, compte tenu des dispositions de l'article V.2) de l'annexe, le bénéfice des réserves qu'il a formulées antérieurement, à condition d'en faire la déclaration lors du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion.

b) Tout pays étranger à l'Union peut déclarer, en adhérant à la présente Convention et sans préjudice des dispositions de l'article V.2) de l'annexe, qu'il entend substituer, provisoirement au moins, aux dispositions de l'article 8 du présent acte concernant le droit de traduction, les dispositions de l'article 5 de la Convention de l'Union de 1886, complétée à Paris en 1896, étant bien entendu que ces dispositions ne sont applicables qu'aux traductions dans une langue d'usage général dans ce pays. Sans préjudice des dispositions de l'article I.6)b) de l'annexe, tout pays a le droit de demander, en ce qui concerne le droit de traduction des œuvres ayant pour pays d'origine un pays ayant fait usage de cette réserve, une protection équivalente à celle accordée par ce dernier pays.

c) Tout pays peut retirer, à tout moment, ces réserves, par une notification adressée au directeur général.