Article 3

Article 3.

1) Sont protégés en vertu de la présente Convention :

a) les auteurs ressortissants de l'un des pays de l'Union, pour leurs œuvres, publiées ou non ;

b) les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, pour les œuvres qu'ils publient pour la première fois dans l'un de ces pays ou simultanément dans un pays étranger à l'Union et dans un pays de l'Union. 2) Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union mais ayant leur résidence habituelle dans l'un de ces pays sont assimilés aux auteurs ressortissants de ce pays aux fins de l'application de la présente Convention. 3) Par "œuvres publiées", il faut entendre les œuvres éditées avec le consentement de leurs auteurs, quelle que soit la procédure de fabrication des exemplaires, pourvu que la mise à disposition de ces exemplaires ait été satisfaisante au regard des conditions requises raisonnables du public, compte tenu de la nature de l'œuvre. Ne constituent pas une publication la représentation d'une œuvre dramatique, dramatico-musicale ou cinématographique, l'exécution d'une œuvre musicale, la récitation publique d'une œuvre littéraire, la transmission par fil ou la radiodiffusion des œuvres littéraires ou artistiques, l'exposition d'une œuvre d'art et la construction d'une œuvre d'architecture. 4) Est considérée comme publiée simultanément dans plusieurs pays toute œuvre qui a été publiée dans deux ou plusieurs pays dans les trente jours suivant sa première publication.