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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

1. Toute personne a droit à l'éducation, laquelle doit être orientée vers le plein épanouissement de la personnalité humaine et de la dignité, en renforçant le respect de la liberté et des droits fondamentaux.

2. La liberté d'enseignement et de création d'établissements d'enseignement est reconnue.

3. Les parents ont le droit de choisir le type d'éducation que doivent recevoir leurs enfants. De même, ils ont droit à une éducation morale ou religieuse pour leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (20) lien automatique

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