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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1.

1. Andorre est un État indépendant, de Droit, Démocratique et Social. Sa dénomination officielle est Principauté d'Andorre.

2. La Constitution proclame comme principes inspirateurs de l'action de l'État andorran le respect et la promotion de la liberté, de l'égalité, de la justice, de la tolérance, de la défense des droits de l'homme et de la dignité de la personne.

3. La souveraineté réside dans le Peuple Andorran, qui l'exerce au moyen des différentes formes de participation et des institutions établies par la présente Constitution.

4. Le régime politique d'Andorre est le Coprincipat parlementaire.

5. Andorre est composée des Paroisses de Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorra la Vella, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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