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← Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026

Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 17. Difusió del Codi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Difusió del Codi

S’ha de donar publicitat a aquest Codi mitjançant la publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i també mitjançant els canals interns de l’Administració general que escaiguin. Així mateix, es poden desenvolupar programes d’informació i divulgació específics.

En vigueur depuis le 14/10/2026 · texte original · Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 (BOPA 2026-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-10-07/codi-conducta-etica-professional-administracio/art-17?data=2026-10-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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