Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17. Diffusion du Code
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Diffusion du Code
Le présent Code doit faire l'objet d'une publicité par sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre ainsi que par les canaux internes appropriés de l'Administration générale. De même, des programmes spécifiques d'information et de diffusion peuvent être mis en place.
Art. 17 du Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.