Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 18. Révision du Code
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Révision du Code
Les dispositions du présent Code peuvent être révisées lorsque cela est jugé nécessaire.
En vigueur depuis le 14/10/2026
· texte original
· Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 (BOPA 2026-10-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-10-07/codi-conducta-etica-professional-administracio/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.