Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Si un membre du Conseil de l'Ordre qui se trouve dans l'une des situations énumérées à l'article précédent n'indique pas son motif d'abstention, la personne poursuivie peut en demander la récusation par un écrit dans lequel elle indique la cause sur laquelle se fonde la demande de récusation.
Art. 27 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.