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Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

Si un membre de la Junta de Govern que es trobi inclòs en una de les causes enumerades a l’article anterior no assenyala el seu motiu d’abstenció, l’expedientat podrà promoure’n la recusació mitjançant escrit en el qual indicarà la causa en què es fonamenta la petició de recusació.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-27?data=2026-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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