Article 9. Plan de chasse de la population d'isards dans la réserve de chasse d'Enclar

Article 9. Plan de chasse de la population d'isards dans la réserve de chasse d'Enclar

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse spécifique de la population d'isards de la réserve de chasse d'Enclar est autorisée, le cas échéant, en fonction des résultats obtenus lors des recensements de population.

2. Si l'application du plan de chasse est décidée, le nombre et le type de prélèvements autorisés ainsi que les dates de prélèvement doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

3. Ce plan de chasse est défini comme chasse accompagnée.

4. Dans ce plan de chasse, les chasseurs étrangers non résidents peuvent être attributaires de 10% au maximum des prélèvements établis dans le plan de chasse conformément au paragraphe 4 de l'article 53 du Règlement de chasse.

5. Parmi les attributaires mineurs d'un prélèvement, la gratuité d'une licence accompagnée est tirée au sort et, si cette dernière correspond à un prélèvement trophée, la personne mineure attributaire doit acquitter le montant du supplément du trophée correspondant.