Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Ordre du tirage au sort des licences spéciales de mouflons dans les unités de gestion L'ordre dans lequel les licences spéciales de mouflons dans les unités de gestion sont tirées au sort est le suivant :

1. Mouflon dans l'unité de gestion Est et Ouest

2. Mouflon dans l'unité de gestion Centre

3. Mouflon dans la réserve temporaire d'Escaldes-Engordany

4. Mouflon dans la réserve de chasse d'Enclar

5. Mouflon dans la réserve de chasse de la vall de Ransol

6. Mouflon dans la réserve de chasse du Parc naturel de la Vall de Sorteny

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.