Article 10. Plan de chasse de la population d'isards en terrain cynégétique commun et plans de chasse non spécifiques dans les réserves de chasse de Xixerella, de la vall de Ransol et du parc naturel de la Vall de Sorteny

Article 10. Plan de chasse de la population d'isards en terrain cynégétique commun et plans de chasse non spécifiques dans les réserves de chasse de Xixerella, de la vall de Ransol et du parc naturel de la Vall de Sorteny

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application de plans de chasse de la population d'isards en terrain cynégétique commun et de plans de chasse non spécifiques de la population d'isards des réserves de chasse de Xixerella, de la vall de Ransol et du parc naturel de la Vall de Sorteny est autorisée, le cas échéant, en fonction des résultats obtenus lors des recensements de population.

a) Si l'application d'un plan de chasse spécifique en terrain cynégétique commun est décidée, doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre : i. Les paramètres permettant de fixer le plan de chasse, conformément à l'article 8 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, de la chasse et à l'article 50 du Décret 206/2025, du 4-6-2025, d'approbation du Règlement de la chasse. ii. Le nombre de prélèvements autorisés par mode de chasse. iii. Ce plan de chasse est défini comme chasse non accompagnée. iv. Dans ce plan de chasse, aucun prélèvement n'est attribué aux chasseurs étrangers non résidents.

b) Si l'application d'un plan de chasse non spécifique dans les réserves de chasse de Xixerella, de la vall de Ransol et du parc naturel de la Vall de Sorteny est décidée : i. Le nombre de prélèvements, les types de prélèvements autorisés et les périodes de prélèvement doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, pour chaque réserve de chasse, le cas échéant. ii. Ces plans de chasse sont définis comme chasse non accompagnée. iii. Dans ces plans de chasse, aucun prélèvement n'est attribué aux chasseurs étrangers non résidents.