Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse du Parc naturel de la Vall de Sorteny
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse du Parc naturel de la Vall de Sorteny
1. Pour la saison de chasse 2026-2027, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons de la réserve de chasse du Parc naturel de la Vall de Sorteny est autorisée.
2. Ce plan de chasse est défini comme chasse accompagnée et prévoit deux (2) prélèvements de mâles.
3. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 55 du Règlement de chasse.
4. Dans ce plan de chasse, aucun prélèvement n'est attribué aux chasseurs étrangers non résidents.
5. À tous les chasseurs qui prélèvent un mâle trophée s'appliquent les tarifs des suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 14 du présent arrêté ministériel.
Art. 7 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.