Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 15. Import de les quotes de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15. Import de les quotes de la

Federació Andorrana de Caça i Pesca (FACIP) Es fixa l’import de les quotes de la FACIP, que s’ha d’abonar amb la primera llicència de caça sol·licitada de la temporada. Temporada 2026-2027 Andorrans i residents Estrangers no residents Menors de 18 anys 18-64 anys 65 anys o més Import de les quotes de la FACIP (euros) Gratuït 36,56 18,33 300,00

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-15?data=2026-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.