Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 15. Montant des cotisations de la Fédération andorrane de chasse et de pêche (FACIP)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Montant des cotisations de la Fédération andorrane de chasse et de pêche (FACIP)
Le montant des cotisations de la FACIP est fixé ; il doit être acquitté avec le premier permis de chasse demandé de la saison. Saison 2026-2027 Andorrans et résidents Étrangers non résidents Mineurs de 18 ans 18-64 ans 65 ans ou plus Montant des cotisations de la FACIP (euros) Gratuit 36,56 18,33 300,00
Art. 15 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.