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← Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027

Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14. Montant des permis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Montant des permis

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, les tarifs de prix publics suivants sont fixés : Andorrans et résidents Étrangers non résidents Montant des permis de chasse (euros) Mineurs de 18 ans 18-64 ans 65 ans ou plus Permis de chasse de saison Gratuit 36,56 18,33 300,00 Permis spécial de chasse non accompagnée de l’isard en terrain cynégétique commun et réserves de Ransol-Sorteny-Xixerella Gratuit 73,24 73,24

  • Permis spécial de chasse non accompagnée du chevreuil et du mouflon en terrain cynégétique commun Gratuit 73,24 73,24 244,35 Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en terrain cynégétique commun - 274,43 Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en réserve temporaire (capture groupée) 153,53
  • Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en réserve de chasse 153,53
  • Permis spécial de chasse accompagnée sélective de l’isard en réserve 427,27 708,72 Permis spécial de chasse accompagnée de trophée d’isard en réserve 427,27 708,72 Supplément du trophée isard médaille de bronze 127,50 708,72 Supplément du trophée isard médaille d’argent 251,52 1062,45 Supplément du trophée isard médaille d’or 375,43 1416,49 * Le montant de base du permis spécial de chasse accompagnée de trophée d’isard est celui indiqué dans le tableau, une fois la pièce abattue ; si la cotation entre dans la catégorie bronze, argent ou or, le montant supplémentaire établi doit être acquitté.

2. Les chasseurs étrangers non résidents attributaires qui capturent un mâle trophée (en chasse accompagnée ou non) et les chasseurs andorrans et résidents attributaires qui capturent un mâle trophée en chasse accompagnée doivent acquitter, dans un délai maximal de trois jours une fois la pièce abattue, le supplément suivant : Montant du supplément (euros) Andorrans et résidents (en chasse accompagnée) Étrangers non résidents Trophée mouflon mâle médaille de bronze 61,74 182,92 Trophée mouflon mâle médaille d’argent 123,50 365,59 Trophée mouflon mâle médaille d’or 182,92 548,87

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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