Article 13. Calendrier administratif relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse

Article 13. Calendrier administratif relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse

Pour la saison de chasse 2026-2027, sont fixés dans le tableau suivant :

a) La période d'ouverture pour demander le permis de saison.

b) La période d'ouverture pour demander les permis spéciaux de chasse non accompagnée pour les plans de chasse du chevreuil, du mouflon, de l'isard.

c) La période d'ouverture pour constituer les équipes de l'isard (Semaine de l'isard).

d) La date des tirages au sort des plans de chasse.

e) Les délais de paiement des permis spéciaux et de retrait des bagues.

Type de permis Période d'ouverture pour demander les permis Tirage au sort Délai de paiement et de retrait des bagues Saison de chasse À partir du 25-6-2026 (par l'intermédiaire des services des Démarches du Gouvernement et des communes et du bureau virtuel de l'Administration) Paiement : lors de la demande Mouflon en terrain cynégétique commun dans l'Unité de gestion Est et Ouest Demandes : Du 1-7-2026 au 24-7-2026 (par l'intermédiaire du bureau virtuel de l'Administration) Constitution des équipes : du 27-7-2026 au 31-7-2026 par l'intermédiaire du bureau virtuel de l'Administration 13-8-2026 Paiement au service des Démarches ou au bureau virtuel de l'Administration, et retrait des bagues au service des démarches Du 1-9-2026 au 2-10-2026 Mouflon en terrain cynégétique commun dans l'Unité de gestion Centre Chevreuil en terrain cynégétique commun Mouflon en réserve temporaire d'Escaldes-Engordany Mouflon dans la réserve de chasse d'Enclar Mouflon dans la réserve de chasse de Ransol Mouflon dans la réserve de chasse de Sorteny Isard dans la réserve de chasse d'Enclar Isard dans les Réserves de chasse de Ransol et Sorteny Isard dans le Réserves de chasse de Xixerella Isard en terrain cynégétique commun (Semaine de l'isard) Paiement et retrait des bagues : du 1-9-2026 au 18-9-2026 Octroi de bagues de remplacement Automatiquement une fois la période de paiement terminée, le cas échéant. 5 jours ouvrables à compter de la communication.

Les démarches auprès des services des démarches peuvent être effectuées pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.

Les démarches par l'intermédiaire du bureau virtuel de l'Administration peuvent être effectuées à tout moment de la journée, si l'on dispose d'un identifiant et d'un mot de passe du MIL de l'Administration ou du certificat électronique.