Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12. Montant des cotisations de la Fédération andorrane de chasse et de pêche (FACIP)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Montant des cotisations de la Fédération andorrane de chasse et de pêche (FACIP)
Est fixé le montant des cotisations de la FACIP, qui doit être acquitté avec le premier permis de chasse demandé de la saison. Saison 2024-2025 Andorrans et résidents Étrangers non-résidents Moins de 18 ans 18-64 ans 65 ans ou plus Montant des cotisations de la FACIP (euros) 17,40 34,70 17,40 69,50
Art. 12 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.