Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11. Montant des permis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Montant des permis
1. Pour la saison de chasse 2024-2025, sont fixés les tarifs de prix publics suivants : Andorrans et résidents Étrangers non-résidents Montant des permis de chasse (euros) Moins de 18 ans 18-64 ans 65 ans ou plus Permis de chasse de saison 17,40 34,70 17,40 69,50 Permis spécial de chasse non accompagnée de l'isard en terrain cynégétique commun 34,70 69,50 69,50 520,90 Permis spécial de chasse non accompagnée du chevreuil et du mouflon en terrain cynégétique commun 34,70 69,50 69,50 231,90 Permis spécial de chasse non accompagnée du mouflon (femelle et mâle) en terrain cynégétique commun 69,50 145,70 145,70 405,50 Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en terrain cynégétique commun - 520.90 Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en réserve temporaire (capture groupée) 145,70
- Permis spécial de chasse accompagnée du mouflon en réserve de chasse 145,70
- Permis spécial de chasse accompagnée sélective de l'isard en réserve 405,50 672,20 Permis spécial de chasse accompagnée de trophée d'isard en réserve (montant de base)* 405,50 672,20 Supplément du trophée isard médaille de bronze 121,00 672,60 Supplément du trophée isard médaille d'argent 238,70 1.008,30 Supplément du trophée isard médaille d'or 356,30 1.344,70 *Le montant de base du permis spécial de chasse accompagnée de trophée d'isard est celui qui est indiqué dans le tableau, une fois la pièce abattue ; si la notation entre dans la catégorie bronze, argent ou or, le montant supplémentaire établi doit être acquitté.
2. Les chasseurs étrangers non-résidents attributaires qui capturent un mâle trophée (en chasse accompagnée ou non) et les chasseurs andorrans et résidents attributaires qui capturent un mâle trophée en chasse accompagnée doivent acquitter, dans un délai maximal de trois jours une fois la pièce abattue, le supplément suivant : Montant du supplément (euros) Andorrans et résidents (en chasse accompagnée) Étrangers non-résidents Trophée mouflon mâle médaille de bronze 58,60 173,60 Trophée mouflon mâle médaille d'argent 117,20 347,30 Trophée mouflon mâle médaille d'or 173,60 520,90
Art. 11 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.