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← Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025

Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 12. Import de les quotes de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12. Import de les quotes de la

Federació Andorrana de Caça i Pesca (FACIP) Es fixa l’import de les quotes de la FACIP, que s’ha d’abonar amb la primera llicència de caça sol·licitada de la temporada. Temporada 2024-2025 Andorrans i residents Estrangers no residents Menors de 18 anys 18-64 anys 65 anys o més Import de les quotes de la FACIP (euros) 17,40 34,70 17,40 69,50

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-12?data=2024-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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