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← Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025

Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 20 juin 2024 Guillem Casal Font Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage Annexe Délimitation des unités de gestion Centre, Est et Ouest Les zones de sécurité établies à l'intérieur de ces limites doivent être respectées.

Unité de gestion centre : Depuis le Pic de l'Arbella, en suivant la ligne de crête en passant par la Collada de les Planes, en longeant les Basers del Bruig, et en descendant tout droit jusqu'à la Pleta del Bruig.

En suivant le Riu de Tristaina jusqu'à la confluence avec le Riu de Sorteny.

En continuant par le Riu Valira del Nord jusqu'à la confluence avec le riu Valira d'Orient, en continuant par le Riu Valira d'Orient jusqu'aux Fangots de Moretó en montant tout droit jusqu'au point kilométrique 23 de la route générale 2, au rond-point de l'entrée Sud du tunnel d'Envalira et en suivant la route CG-2 jusqu'à la limite frontalière avec la France et en suivant cette limite frontalière par la rivière Arieja et jusqu'au Pic de l'Arbella.

Unité de gestion est : Depuis la douane hispano-andorrane, en suivant la limite frontalière en direction du Riu Runer, jusqu'à atteindre la route CG-2 au Pas de la Casa.

En suivant la route CG-2 jusqu'au point kilométrique 23 au rond-point de l'entrée Sud du tunnel d'Envalira et tout droit vers le bas jusqu'au Riu Valira d'Orient.

En suivant la rivière jusqu'à la confluence avec le Riu Valira del Nord et en continuant par le Riu Gran Valira jusqu'à la douane hispano-andorrane.

Unité de gestion ouest : Depuis la douane hispano-andorrane, en suivant la limite frontalière en direction de l'Ouest jusqu'à atteindre le Pic de l'Arbella, en suivant la ligne de crête en passant par la Collada de les Planes, en longeant les Basers del Bruig, et en descendant tout droit jusqu'à la Pleta del Bruig.

En suivant le Riu de Tristaina jusqu'à la confluence avec le Riu de Sorteny.

En continuant par le Riu Valira del Nord jusqu'à la confluence avec le riu Valira d'Orient, en continuant par le Riu Gran Valira jusqu'à atteindre la douane hispano-andorrane.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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