Article 10. Principes d'action et valeurs

Article 10. Principes d'action et valeurs

1. La Loi de la fonction publique de l'Administration de la justice dispose que le personnel doit exercer ses fonctions avec loyauté, efficience et objectivité technique, guidé par les valeurs éthiques du service public que sont la neutralité, l'impartialité et l'intégrité. De même, la Loi de la fonction publique dispose que sont des principes régulateurs, et, par conséquent, exigibles dans le comportement de l'Administration et de son personnel, l'efficience, l'efficacité, l'équité, l'objectivité, la transparence, la probité, l'honnêteté, le respect, l'intégrité, la responsabilité et la transversalité.

2. Sont applicables au personnel de l'Administration de la justice et au personnel du Conseil supérieur de la justice les principes, valeurs, actes et prescriptions contenus dans le Code de conduite et d'éthique professionnelle de l'Administration publique du 21 avril 2010 (BOPA numéro 37, année 2010, du 30 juin 2010), avec les adaptations correspondant à leur structure et à leurs particularités. Les renvois faits à la Loi de la fonction publique s'entendent comme faits à la Loi de la fonction publique de l'Administration de la justice.