Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Dossier personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Dossier personnel

L’ensemble des données du personnel fait partie du dossier personnel.

En vigueur depuis le 16/05/2024 · texte original · Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai… (BOPA 2024-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-08/reglament-registre-personal-administracio-justic/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.