Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Expedient personal

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Expedient personal

El conjunt de dades del personal forma part de l’expedient personal.

En vigueur depuis le 16/05/2024 · texte original · Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai… (BOPA 2024-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-08/reglament-registre-personal-administracio-justic/art-4?data=2024-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.