Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Objet de la déclaration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Objet de la déclaration

La déclaration obligatoire porte sur la notification des nouveaux cas – le diagnostic de suspicion étant suffisant – des maladies à déclaration obligatoire détaillées à l'annexe I, sur la base de la définition de cas établie à l'annexe II.

En vigueur depuis le 29/04/2020 · texte original · Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses (BOPA 2020-04-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-04-22/ordre-ministerial-regula-subsistema-vigilancia/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.