Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5. Notification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Notification
La notification doit être faite auprès du service compétent en matière de surveillance de la santé du ministère chargé de la santé, conformément aux procédures établies pour l'effectuer. Il incombe au ministère chargé de la santé de rendre publiques et de tenir dûment à jour les coordonnées de ce service. Afin de parvenir à un consensus sur les critères qui motivent la notification des cas et de faciliter cette tâche aux professionnels de santé, le service organisationnel compétent en matière de surveillance de la santé du ministère chargé de la santé fournit les informations relatives aux critères cliniques, analytiques et épidémiologiques ainsi qu'à la classification des cas (annexe II) Le service compétent en matière de surveillance de la santé du ministère chargé de la santé se charge de la mise à jour du document lorsque cela est nécessaire.
Art. 5 de Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.