Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Objecte de la declaració

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Objecte de la declaració

La declaració obligatòria es refereix a la notificació dels nous casos –essent el diagnòstic de sospita suficient– de les malalties de declaració obligatòria que es detallen en l’annex I, sobre la base de la definició de cas establerta en l’annex II.

En vigueur depuis le 29/04/2020 · texte original · Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses (BOPA 2020-04-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, dans sa rédaction en vigueur au 29/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-04-22/ordre-ministerial-regula-subsistema-vigilancia/art-4?data=2020-04-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.