Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Sources d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Sources d'information
1. La principale source d'information du Sous-système de surveillance des maladies infectieuses est constituée de tous les médecins en exercice dans la Principauté et de leurs remplaçants, à titre individuel ou institutionnel. 2.Lorsque le professionnel déclarant fait partie d'un centre, service ou institution, la direction médicale de ce centre, service ou institution désigne le responsable de la collecte et de la transmission de l'information et en informe le ministère chargé de la santé.
3. En cas de situation épidémiologique exceptionnelle ou si le ministère chargé de la santé établit une surveillance spécifique, l'obligation de déclarer dans ce sous-système s'applique à tous les professionnels de santé en exercice ou à leurs remplaçants, et par conséquent tous les professionnels de santé deviennent des sources d'information.
4. Le sous-système peut se doter de mécanismes d'appui.
Art. 3 de Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-04-22/ordre-ministerial-regula-subsistema-vigilancia/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.