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← Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)

Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition transitoire première. En el cas dels col·legiats que l’aplicació dels nous

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria. En el cas dels col·legiats que l’aplicació dels nous

Estatuts els comporta passar a una situació d’incompatibilitat que anteriorment no tenien, podran continuar únicament les obres que consten visades al COAA abans de l’entrada en vigor dels mateixos.

En vigueur depuis le 05/12/2019 · texte original · Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-11-27/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/dt-1?data=2019-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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