Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquests

Estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Escaldes-Engordany, 27 de novembre del 2019 Josep Maria Rossell Pons Ministre de Justícia i Interior

En vigueur depuis le 05/12/2019 · texte original · Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2019-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-11-27/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/df-1?data=2019-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.