Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire.
Dans le cas des membres de l'Ordre pour lesquels l'application des nouveaux statuts entraîne le passage à une situation d'incompatibilité qu'ils ne connaissaient pas auparavant, ceux-ci peuvent poursuivre uniquement les travaux qui figurent comme visés au COAA avant l'entrée en vigueur desdits statuts.
Disposition transitoire première de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.