Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Les.

présents statuts entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Escaldes-Engordany, le 18 septembre 2019 Josep Maria Rossell Pons Ministre de la Justice et de l'Intérieur

En vigueur depuis le 26/09/2019 · texte original · Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA (BOPA 2019-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-09-18/estatuts-consell-col-legis-professionals/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.