Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
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Disposició final Aquests
estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Escaldes-Engordany, 18 de setembre del 2019 Josep Maria Rossell Pons Ministre de Justícia i Interior
Disposition finale première de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2019.
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