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← Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA

Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquests

estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Escaldes-Engordany, 18 de setembre del 2019 Josep Maria Rossell Pons Ministre de Justícia i Interior

En vigueur depuis le 26/09/2019 · texte original · Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA (BOPA 2019-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-09-18/estatuts-consell-col-legis-professionals/df-1?data=2019-09-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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