Article 8. Cessation des fonctions des conseillers

Article 8. Cessation des fonctions des conseillers

1. Les conseillers ou conseillères cessent leurs fonctions en tant que tels au moment où ils cessent d'exercer la fonction de président/e ou de doyen/ne ou de représentant de leur ordre respectif, et sont automatiquement remplacés, sans autre formalité, par la personne qui leur succède dans cette fonction.

2. Les conseillers ou conseillères élus exercent leur fonction pendant une période conforme aux dispositions des statuts de leurs ordres respectifs. En tout état de cause, à l'expiration de leur mandat de membre du Conseil de l'ordre membre, ils cessent leurs fonctions de conseillers ou conseillères du Conseil.

3. En cas de vacance d'un membre du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre », le Conseil de direction de l'ordre officiel concerné choisit la personne qui doit le remplacer en tant que conseiller/ère pour la durée restant à courir. Si le conseiller ou la conseillère sortant occupait une fonction de direction, au sein du Conseil lui-même cette fonction doit être pourvue par une nouvelle nomination ou élection conformément à l'article 5.4.2.f.