Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3. Siège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Siège

Son siège est situé dans la paroisse d’Andorra la Vella, avinguda Doctor Mitjavila, núm. 5, 1r. Son siège peut être modifié par décision du Conseil, spécialement convoqué à cet effet en séance ordinaire. Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Principauté d’Andorre. Ladite décision doit être inscrite au Registre correspondant.

En vigueur depuis le 26/09/2019 · texte original · Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA (BOPA 2019-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-09-18/estatuts-consell-col-legis-professionals/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.