Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21. Interprétation des statuts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Interprétation des statuts
Le Comité de direction a la faculté d'interpréter les présents statuts et d'y suppléer pour ce qui n'y est pas expressément prévu, lorsque cela s'avère nécessaire. Et il en informe l'Assemblée générale.
Art. 21 de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.